Vous utilisez notre site Internet www.myboardingbox.com (« le Site Internet »).

Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vous acceptez les conditions générales ci-dessous.

Nous tenons dans nos conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions Générales de Vente ») à vous expliquer clairement comment cela fonctionne, pour que tout soit simple, transparent et sans surprise. Votre confiance et votre satisfaction sont notre priorité.

Des conditions générales d’utilisation et de vente spécifiques s’appliquent par ailleurs aux commandes passées via l’application dédiée lorsque vous commandez depuis un hôtel, un gîte ou une location de vacances partenaire ; elles vous sont présentées et doivent être acceptées au moment de l’utilisation de cette application.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉSIGNATION DU VENDEUR

Nos coordonnées sont les suivantes :

• Océane ARZALIER EI
• sous l’enseigne MY BOARDING BOX
• ENTREPRISE INDIVIDUELLE
• NUMÉRO D'IMMATRICULATION – 937 589 562
• ADRESSE MAIL - info@myboardingbox.com
• SITE INTERNET - www.myboardingbox.com

ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.myboardingbox.com (ci-après le « Site ») est édité par Madame Océane ARZALIER, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne MY BOARDING BOX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 937 589 562, dont le siège de l’entreprise individuelle est situé 30 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon - France. Adresse de courrier électronique : info@myboardingbox.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Madame Océane ARZALIER, en sa qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle MY BOARDING BOX.

HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par [DENOMINATION SOCIALE DE L’HEBERGEUR], [FORME SOCIALE] au capital de [●] euros, immatriculée au RCS de [●] sous le numéro [●], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLETE], téléphone : [●], site internet : [●].

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par nos clients particuliers ou non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients ») souhaitant acquérir nos box (les « Box ») sur notre Site Internet.

Chez MY BOARDING BOX (le « Vendeur »), nous mettons tout en œuvre pour vous offrir la meilleure expérience d’achat possible.

Par ailleurs, indépendamment de la vente de Box et des carnets ou guides de voyage, MY BOARDING BOX peut proposer, via un espace spécifique du Site Internet, un service distinct d’accompagnement de type travel planner consistant à suggérer des idées de séjours et à mettre le Client en relation avec des prestataires tiers (hébergements, restaurants, activités, transports, etc.).

Ce service, lorsqu’il est proposé, fait l’objet de conditions et, le cas échéant, d’une tarification propres, distinctes des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans ce cadre, MY BOARDING BOX intervient uniquement en qualité d’intermédiaire et de conseil en organisation et ne fournit pas elle-même les prestations de voyage, d’hébergement, de restauration ou d’activités concernées, qui restent exécutées sous la seule responsabilité des prestataires tiers, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Pour ce service, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, pour leurs seules dispositions appropriées, sous réserve des conditions spécifiques qui lui sont dédiées.

Vous trouverez ici toutes les informations utiles concernant la commande, le paiement, la livraison et la gestion des éventuels retours de votre Box.

Des conditions particulières peuvent également s’appliquer à certains achats : elles sont alors précisées sur notre Site Internet avant toute transaction.

Nos Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions qui pourraient être proposées ailleurs.

Nous nous engageons à vous communiquer ces Conditions Générales de Vente avant toute commande. Elles s’appliquent systématiquement et remplacent toute version antérieure ou tout document contradictoire émanant du Client.

Vous pouvez consulter ces Conditions Générales de Vente à tout moment sur notre Site Internet.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Cette validation vaut acceptation pleine et entière de nos engagements réciproques.

Nos Conditions Générales de Vente peuvent évoluer. La version applicable est toujours celle en vigueur sur notre Site Internet au moment où vous passez commande.

Toute modification de nos Conditions Générales de Vente sera portée à la connaissance des utilisateurs du Site Internet et prendra effet quarante-huit (48) heures après leur mise en ligne. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 2. BOX PROPOSEES A LA VENTE

Sur notre Site Internet, nous vous proposons des Box thématiques par pays ou par région, conçues pour vous faire voyager et découvrir de nouvelles cultures.

• pour les box par pays ou par régions : une gourmandise, quatre produits de beauté, une carte postale, un guide de voyage.
• Pour les box premium : vous profitez en plus d’un produit de beauté complémentaire, d’un chocolat et d’une bouteille de prosecco ou de champagne d’un format indiqué sur le Site internet.

Les principales caractéristiques des produits contenus dans nos Box, leurs spécifications et toutes les informations utiles sont présentées sur notre Site Internet.

Avant de passer commande, prenez le temps de découvrir toutes les informations sur nos Box.

Le choix et l’achat d’une Box sont de votre responsabilité.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet sont là pour vous inspirer, mais ils ne sont pas contractuels.

Si un produit de la Box est indisponible, nous le remplacerons par un autre produit du même type, pour que votre expérience reste unique.

Pour chaque Box, consultez le descriptif afin de connaître ses propriétés, ses particularités essentielles et les délais de livraison.

Dans le cadre des guides de voyage inclus dans les Box, MY BOARDING BOX peut vous mettre en relation avec les prestataires d’activités ou restaurant référencés dans ces guides. À ce titre, MY BOARDING BOX facilite la mise en relation et s’engage à transmettre ou à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable, sans toutefois consentir à un quelconque engagement de niveau de service (SLA) ni garantir un délai de réponse déterminé, que ce soit de sa part ou de la part des prestataires concernés.

Toutes les informations contractuelles sont présentées en français et vous sont confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande.

Nos offres de Box et de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, comme précisé lors de votre commande.

Nos Box sont disponibles à la vente pour la France (métropolitaine, DROM et TOM), les pays de l’UE et de l’EEE.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MY BOARDING BOX font foi pour toutes les transactions conclues avec vous.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de vos données personnelles.

Il vous suffit de nous écrire, à l’adresse mentionnée ci-dessus, en justifiant de votre identité.

En passant commande, vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Box proposés sur notre Site Internet.

Vous reconnaissez notamment ne pas être un enfant mineur.

ARTICLE 3. COMMANDES

a. Passation de la commande :

Sur notre Site Internet, vous choisissez librement sur une carte du monde ou de la France les Box qui vous font envie. Voici comment ça se passe :

• vous accédez au Site Internet et sélectionnez les Box qui vous plaisent. Elles sont ajoutées à votre panier d’achats.
• vous pouvez ensuite soit créer un compte client, soit commander en tant qu’« invité » sans création de compte. Dans les deux cas, vous devez renseigner des informations exactes et à jour : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation si elle est différente. Le numéro de téléphone et le nom de société sont facultatifs. Vous confirmez ensuite votre panier.
• vous choisissez le mode de paiement qui vous convient et procédez au règlement via notre interface sécurisée. Une confirmation de paiement vous est immédiatement envoyée.

À chaque étape, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider. Prenez le temps de vérifier l’exactitude de votre commande et n’hésitez pas à rectifier toute erreur.

Votre commande est enregistrée dès que vous acceptez nos Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et que vous validez votre commande. Cette validation vaut acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente est définitive une fois que vous recevez, sans délai, la confirmation de l’acceptation de votre commande par e-mail, après encaissement du prix total par le Vendeur.

Toute commande passée, validée par vous et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus, sur le Site Internet, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre vous et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi pour toutes les transactions conclues avec vous.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande directement sur le Site Internet.

Notre Site Internet est dédié aux consommateurs et non professionnels, pour un usage personnel uniquement.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’une même Box en quantité importante.

b. Modification de la commande :

Dès que votre commande est confirmée et acceptée par nos soins, il n’est plus possible de la modifier. Nous faisons tout pour préparer votre commande rapidement et vous garantir la meilleure expérience possible.

c. Annulation de la commande :

Une fois votre commande confirmée et acceptée, vous ne pouvez plus l’annuler, sauf si vous exercez votre droit de rétractation ou en cas de force majeure. Nous restons bien sûr à votre écoute pour toute question ou besoin d’accompagnement.

ARTICLE 4. CARTES CADEAUX

Vous pouvez offrir une carte cadeau valable sur l’ensemble de nos Box. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat et peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde.

Elle n’est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement, et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie.

En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne pourra pas être remplacée.

ARTICLE 5. JEU PROMOTIONNEL

Nous sommes susceptibles d’organiser, ponctuellement, des opérations promotionnelles sous forme de tickets à gratter et/ou de tirages au sort, accessibles aux clients ayant commandés une Box.

Ces opérations ne font l'objet d'aucune tarification distincte et ne relèvent pas de la catégorie des jeux d’argent et de hasard au sens des articles L. 320-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, mais de l'exception prévue par l'Article L. 121-20 du Code de la consommation relative aux opérations promotionnelles.

La participation aux jeux promotionnels est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, selon les modalités définies pour chaque opération.

Les gains proposés dans le cadre de ces jeux peuvent notamment consister en des voyages, séjours ou expériences, sélectionnés et organisés par nous-mêmes.

Le gagnant sera contacté par email.

Le gain devra être utilisé dans un délai déterminé et ne peut en aucun cas donner lieu à un versement en espèces, à un échange contre une valeur monétaire, ni à un report ou à une modification à l’initiative du gagnant, sauf décision expresse.

Nous ne serions être tenue responsable des conditions d’exécution du voyage dès lors que celles-ci dépendent de prestataires tiers (transporteurs, hébergeurs, organisateurs locaux), ni des conséquences liées au non-respect par le gagnant des formalités requises.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou annuler toute opération promotionnelle en cas de force majeure, de fraude, de dysfonctionnement technique ou pour tout autre motif légitime, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Toute participation à un jeu promotionnel implique l’acceptation pleine et entière du présent article.

ARTICLE 6. TARIFS

Nos Box sont proposées aux tarifs affichés sur notre Site Internet au moment où vous passez commande. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions que nous pouvons vous accorder directement sur le Site Internet.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, précisée sur le Site Internet. En dehors de cette période, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans nos tarifs. Ils sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés avant la validation de votre commande.

Si vous choisissez un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent lors de la validation de votre commande, seront entièrement à votre charge.

Le montant à régler correspond au total de votre achat, frais d’envoi compris selon le pays de livraison choisi, et dans les conditions prévues par nos présentes CGV.

Vous avez une demande spécifique ? Nous pouvons l’étudier ensemble. Dans ce cas, un devis vous sera proposé et devra être accepté avant toute commande. Nos devis sont valables [·] à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis ne sera prise en compte qu’après le versement d’un acompte de [·] % du montant total.

Nous vous remettons une facture lors de la livraison de votre Box.

Toute annonce de réduction de prix indiquera le prix pratiqué avant la réduction, ce prix antérieur étant le plus bas appliqué à tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant la réduction.

ARTICLE 7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour profiter de nos Box, il vous suffit de régler le prix indiqué. Si vous versez une somme d’avance (arrhes ou acompte), elle portera intérêt au taux légal après trois mois, jusqu’à la livraison (article L 214-2 du Code de la consommation).

Le paiement peut s'effectuer soit comptant, en totalité le jour de votre commande, soit par abonnement, selon l'option choisie lors de la souscription, via un paiement sécurisé.

Voici comment régler :

• par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard),
• par Apple pay.

En cas de souscription, jusqu'à résiliation de l'abonnement dans les conditions prévues. Nous acceptons uniquement les paiements depuis des comptes bancaires situés dans l’Union Européenne (UE). Les éventuels frais liés à votre paiement restent à votre charge.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation du paiement et le remboursement des sommes concernées.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un usage frauduleux du moyen de paiement, sauf en cas de négligence ou de faute de notre part ayant permis cet usage.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement, achat ou livraison, à tout moment et à tout stade, en cas de non-paiement total ou partiel, ou d’incident de paiement.

Votre paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la livraison de vos commandes en cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts réellement supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra vous être facturé.

Le paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines commandes, sous réserve d’acceptation de votre dossier par un partenaire financier.

Cette option n’est pas systématiquement disponible et dépend notamment du montant de la commande, de votre situation et des critères définis par le partenaire financier.

Les modalités, échéances et éventuels frais applicables vous seront précisés lors de la souscription.

Le paiement en plusieurs fois n’est effectif qu’après validation de votre demande par le partenaire financier, qui reste seul décisionnaire.

ARTICLE 8. LIVRAISONS

La livraison, c’est le moment où vous prenez physiquement possession de la Box que vous avez commandée, ou en prenez le contrôle.

Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, nous vous remettons avec votre Box la notice, les éventuelles instructions, un document vous permettant de formuler des réserves, ainsi que la garantie commerciale.

Nous livrons votre Box en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, à l’adresse (domicile ou point relais) que vous avez indiquée lors de votre commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité, nous livrons toutes vos Box en une seule fois.

Nous faisons tout notre possible pour respecter les délais annoncés, mais ils restent indicatifs.

Une date indicative de livraison est proposée. À défaut de précision contraire, la livraison intervient dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés correspondant au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement appliqué par le transporteur.

Si vous n’avez pas reçu votre Box, dans les trente (30) jours suivant la date indicative de livraison (hors force majeure ou faute de votre part), vous pouvez :

• suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que nous vous livrions (articles 1219 et 1220 du Code civil, exception d’inexécution),
• ou demander la résolution de la vente, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce délai n’est pas respecté.

La résolution peut être immédiate si nous refusons de livrer, s’il est évident que la livraison est impossible, ou si le délai était pour vous une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution, nous vous remboursons toutes les sommes versées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, sans indemnité ni retenue.

Nous ne pouvons jamais être tenus responsables des délais liés aux éventuelles démarches douanières qui vous incombent.

La livraison est assurée par un transporteur indépendant, à l’adresse que vous avez indiquée et à laquelle il pourra facilement accéder.

Nous restons toutefois responsables à votre égard, en qualité de vendeur, de la bonne exécution de l’obligation de livraison, sans préjudice de notre recours éventuel contre le transporteur.

Lorsque vous choisissez vous-même un transporteur autre que ceux proposés par MY BOARDING BOX, la responsabilité de ce transporteur est engagée directement à votre égard, conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation.

Si vous avez une demande particulière concernant l’emballage ou le transport, et que nous l’acceptons par écrit, les frais seront facturés en supplément, sur devis accepté par écrit.

À réception, vérifiez bien l’état de la Box. Vous avez 48 heures pour nous signaler par écrit (courrier, email, fax) toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent (colis endommagé, déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs nécessaires (photos notamment).

Passé ce délai, et sans ces formalités, la Box sera présumée comme conforme et sans vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La délivrance de la Box s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de votre Box commandée.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

La propriété de la Box vous est transférée dès que vous avez réglé l’intégralité du prix. Peu importe la date de livraison, c’est le paiement complet qui compte.

Les risques liés à la Box (perte, détérioration) vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession de la Box.

Jusqu’à ce moment, la Box voyage sous notre responsabilité, sauf si vous choisissez vous-même un transporteur indépendant : dans ce cas, les risques vous sont transférés dès que nous remettons la Box à ce transporteur.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre Box pour nous informer de votre souhait de vous rétracter.

Aucun justificatif ne vous sera demandé et aucune pénalité ne sera appliquée.

Vous pouvez choisir un échange ou un remboursement, à condition de nous retourner la Box dans son état d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant votre notification (ou au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir informés de votre décision).

Merci de nous retourner la Box dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice…) et accompagné de la facture d’achat, afin que nous puissions le remettre en vente comme neuf.

Nous ne pourrons pas accepter les produits endommagés, incomplets ou salis.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) qui ont été descellés après leur livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison.

Il en va de même pour les denrées alimentaires et les boissons contenues dans la Box dès lors qu’elles ont été descellées après leur livraison, pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire et de traçabilité.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur notre site internet. Nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception sur un support durable.

Vous pouvez également nous adresser toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai prévu, nous vous rembourserons le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison.

Les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai de dix (10) jours à compter de votre notification (ou au plus tard quatorze (14) jours après votre décision de rétractation).

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Nos produits sont conformes à la réglementation française et adaptés à un usage non professionnel.

Le Vendeur garantit que les produits cosmétiques proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment au règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, ainsi qu’aux dispositions du Code de la santé publique et du Code de la consommation.

En achetant chez nous, vous bénéficiez automatiquement et gratuitement des garanties légales, en plus de votre droit de rétractation :

• La garantie légale de conformité, si le produit est défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspond pas à votre commande,
• La garantie légale contre les vices cachés, en cas de défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit inutilisable.

Nos produits peuvent présenter des variations naturelles ou techniques. Nous vous conseillons de consulter les échantillons ou les fiches techniques avant de commander.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation, d’usage professionnel, de négligence, de défaut d’entretien, d’usure normale, d’accident ou de force majeure.

A- Garantie légale de conformité

Nous nous engageons à vous fournir un produit conforme à la description et aux critères de l’article L217-5 du Code de la consommation.

Nous garantissons les défauts de conformité présents lors de la livraison et qui apparaissent dans les deux ans suivant celle-ci.

Ce délai s’applique sans préjudice des règles de prescription, qui commencent à courir à la découverte du défaut par le Client.

Les défauts de conformité apparus dans les 24 mois (ou 12 mois pour un bien d’occasion) après la livraison sont présumés exister dès la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou l’annulation de la vente, selon la loi.

Vous pouvez aussi suspendre le paiement jusqu’à ce que nous respections nos obligations de garantie, conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil.

Pour toute demande, choisissez entre réparation ou remplacement. Nous nous engageons à agir dans les 30 jours suivant votre demande.

La réparation ou le remplacement inclut, si besoin, l’enlèvement, la reprise et l’installation du produit conforme ou remplacé.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d’une extension de six mois de garantie.

En cas de remplacement, un nouveau délai de garantie de deux ans commence à la livraison du produit remplacé.

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou trop coûteux, nous pouvons refuser.

Si ce refus n’est pas justifié, vous pouvez demander l’exécution forcée, conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil.

Vous pouvez aussi demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente (sauf si le défaut est mineur), dans les cas prévus par la loi.

Si le défaut est grave, vous pouvez demander immédiatement une réduction du prix ou l’annulation de la vente, sans passer par la réparation ou le remplacement.

La réduction du prix est calculée selon la différence de valeur entre le produit livré et le produit conforme.

En cas d’annulation, vous êtes remboursé dès restitution du produit non conforme, à nos frais.

Le remboursement est effectué dès réception du produit ou de la preuve de son renvoi, au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, sans frais supplémentaire.

Ces dispositions n’excluent pas l’éventuelle indemnisation du préjudice subi.

B- Garantie légale contre les vices cachés

Nous garantissons les vices cachés dus à un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit inutilisable.

En cas de vice caché, vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

C- Exclusion de garanties

Nous ne pouvons être tenus responsables dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays de livraison (à vérifier avant commande),
• Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d’entretien, usure normale, accident ou force majeure.

Vous avez deux ans à compter de la livraison pour faire jouer la garantie légale de conformité en cas de défaut.

Pendant ce délai, vous n’avez qu’à prouver l’existence du défaut, pas sa date d’apparition.

Si le contrat prévoit un contenu ou service numérique fourni plus de deux ans, la garantie s’applique pendant toute la durée prévue. Vous n’avez qu’à prouver l’existence du défaut.

Nous devons fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les 30 jours, sans frais ni inconvénient majeur.

Si le bien est réparé, vous bénéficiez d’une extension de six mois de la garantie.

Si vous demandez la réparation mais que nous imposons le remplacement, la garantie repart pour deux ans à compter de la date de remplacement.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente si :

• 1° Nous refusons de réparer ou remplacer le bien ;
• 2° La réparation ou le remplacement prend plus de 30 jours ;
• 3° Cela vous cause un inconvénient majeur (frais de reprise, d’enlèvement ou d’installation à votre charge) ;
• 4° Le défaut persiste malgré nos tentatives.

Vous pouvez aussi demander une réduction du prix ou l’annulation immédiate si le défaut est grave, sans passer par la réparation ou le remplacement.

Vous ne pouvez pas annuler la vente si le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie jusqu’à la remise en état.

Ces droits découlent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité risque une amende civile jusqu’à 300 000 euros, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Vous bénéficiez aussi de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie vous donne droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Dans le cadre de son activité de travel planner et de la mise en relation avec des prestataires tiers (notamment, sans que cette liste soit limitative, prestataires d’activités sportives ou de loisirs, restaurants, hébergements, transporteurs, guides, etc.), MY BOARDING BOX agit en qualité d’intermédiaire et ne fournit pas elle-même ces prestations.

La responsabilité de MY BOARDING BOX ne saurait en conséquence être engagée au titre de l’exécution, de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des prestations réalisées par ces tiers, lesquels demeurent seuls responsables vis-à-vis du Client, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables et sans préjudice des garanties légales rappelées ci-dessus.

Lorsque la Box comprend un bon à gratter, un jeu ou un dispositif promotionnel permettant de gagner un lot (notamment un voyage ou un séjour), les conditions d’attribution, d’utilisation et, le cas échéant, d’exécution du lot sont régies par le règlement du jeu ou de l’opération promotionnelle concernée, auquel le Client est réputé adhérer.

MY BOARDING BOX ne pourra être tenue responsable ni de l’indisponibilité d’un lot, ni des conditions de réalisation du voyage ou du séjour offert, qui relèvent de la seule responsabilité du ou des prestataires concernés, sauf faute prouvée de MY BOARDING BOX ou disposition impérative contraire.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), nous vous informons que les données personnelles que nous vous demandons sont indispensables pour traiter votre commande et établir votre facture.

Vos données peuvent être transmises à nos partenaires qui interviennent dans la gestion, le traitement ou le paiement de votre commande.

Nous veillons à la sécurité de vos informations : notre système d’information protège vos données conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les modifier, les rectifier, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité ou en limiter l’utilisation, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de suivre les instructions indiquées sur notre site internet.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Site Internet :

Le contenu de notre Site internet est notre propriété exclusive, ainsi que celle de nos partenaires, et il est protégé par la loi.

Sa divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Rien dans les présentes Conditions générales de vente ni dans le contenu du Site internet ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou utiliser ce contenu sans notre autorisation.

Toute utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

b. Box thématiques :

Tous les contenus et éléments créés pour nos Box thématiques (énigmes, illustrations, guides, textes, photos, dessins, designs, visuels, packagings, goodies, objets, etc.) restent la propriété de MY BOARDING BOX, de ses partenaires et fournisseurs.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, partager, adapter ou exploiter ces éléments sans notre accord écrit et préalable. Nous pourrons conditionner cet accord à une contrepartie financière.

La divulgation de ces éléments ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des marques, éléments distinctifs ou contenus protégés par le droit d'auteur.

Toute utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Rien dans les présentes Conditions générales de vente ni dans le contenu du Site internet ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

ARTICLE 14. AVIS, NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Vous pouvez partager votre avis et recommander chaque box. Vous avez aussi la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes.

Les avis et recommandations affichés pour chaque box correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers.

Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles affichées sur le site internet à côté des box représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre site internet à propos de cette box. Elles peuvent donc évoluer chaque jour.

ARTICLE 15. IMPRÉVISION

Si des circonstances imprévisibles surviennent après la signature du contrat, et que l’exécution devient trop difficile ou coûteuse pour l’une des Parties (qui n’avait pas accepté ce risque), cette Partie peut demander à l’autre une renégociation du contrat, conformément à l’article 1195 du Code civil.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

Si un événement de force majeure survient (au sens de l'article 1218 du Code civil), aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations.

ARTICLE 17. MODALITÉ DE RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre contrat en ligne si vous l’avez conclu par voie électronique, ou si nous proposons ce mode de souscription au moment de la résiliation.

Pour cela, nous mettons à votre disposition une fonctionnalité gratuite qui vous permet de notifier et de réaliser toutes les démarches de résiliation en ligne.

Nous vous confirmerons la prise en compte de votre demande, sur un support durable et dans un délai raisonnable, en vous précisant la date de fin du contrat et les conséquences de la résiliation.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Nos Conditions Générales de Vente et toutes les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Le texte officiel est rédigé en français. Si une traduction existe, seul le texte français fait foi en cas de litige.

ARTICLE 19. LITIGES

En cas de litige lié à une commande ou à l’application de nos conditions générales, nous vous invitons d’abord à nous contacter pour trouver une solution amiable.

Si nous ne parvenons pas à nous entendre, vous pouvez faire appel à un médiateur, comme la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1), à un médiateur sectoriel dont les coordonnées sont disponibles sur notre site, ou à tout autre mode de règlement amiable (conciliation, par exemple).

Voici les coordonnées des principaux médiateurs :

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, vous pouvez choisir la juridiction compétente selon le code de procédure civile, ou celle de votre domicile au moment de la commande ou du fait dommageable (article L 141-5 du Code de la consommation).

Enfin, sachez que la Commission Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs et professionnels de l’Union européenne (Règlement (UE) n°524/2013).

ARTICLE 20. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Avant de commander, vous avez accès à toutes les informations essentielles sur nos Box et services, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation :

• Caractéristiques des Box : description des produits, pensez à consulter le descriptif détaillé de chaque Box pour connaître ses caractéristiques, son utilisation et, le cas échéant, les règles du jeu-concours associé.
• Prix des Box et éventuels avantages non payants associés, tels que la participation au tirage au sort d’un voyage ou la possibilité de remporter un lot correspondant à un forfait touristique (vol + hébergement), lorsque celui-ci est mis en jeu. Modalités de paiement, de livraison et d’exécution, y compris la procédure de réservation des voyages pour les Box Voyages.
• Délais de livraison si la vente n’est pas immédiate.
• Identité et coordonnées du Vendeur pour nous contacter facilement.
• Garanties légales : garantie de conformité, garantie contre les vices cachés, et, le cas échéant, garanties commerciales supplémentaires.
• Recours à un médiateur de la consommation : coordonnées disponibles dans les présentes CGV.
• Droit de rétractation : applicable pour les Box produits, non applicable pour les Box Voyages ou les voyages gagnés (article L.221-28). Vous trouverez aussi les modalités de résiliation, de traitement des réclamations, les informations contractuelles essentielles, les éventuels coûts liés à l’utilisation d’une technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les garanties financières pour les prestations de voyage.
• Moyens de paiement acceptés par le Vendeur.

En commandant sur www.myboardingbox.com, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à régler les produits commandés.

Vous reconnaissez également que tout document contradictoire ne pourra être opposé au Vendeur.

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet www.myboardingbox.com, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.